REGOLAMENTO·n° 2181·16 décembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2181
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2181 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2019 11 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Définitions utilisées pour spécifier les caractéristiques techniques des ensembles de donnéesArt. 2.tit_1Définitions utilisées pour spécifier les caractéristiques techniques des ensembles de donnéesArt. 3Caractéristiques techniques des populations statistiques et des unités d’observationArt. 3.tit_1Caractéristiques techniques des populations statistiques et des unités d’observationArt. 4Cas particuliers dans l’application du concept de résidence habituelleArt. 4.tit_1Cas particuliers dans l’application du concept de résidence habituelleArt. 5Description des variables et des classifications statistiquesArt. 5.tit_1Description des variables et des classifications statistiquesArt. 6