Art. 107
Procédures d’urgence
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 107
Procédures d’urgence
En cas de coupure d’électricité et d’autres perturbations concernant l’IMSOC, l’autorité compétente du lieu d’origine des animaux terrestres sauvages respecte les dispositifs d’intervention établis conformément à l’article 134, point d), du règlement (UE) 2017/625.
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