REGOLAMENTO·n° 688·17 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/688
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/688 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 215 articles 1 version historisée
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