REGOLAMENTO·n° 688·17 décembre 2019

Regolamento (UE) 2020/688

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/688 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 215 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences générales applicables aux moyens de transport Art. 4.tit_1Exigences générales applicables aux moyens de transport Art. 5Exigences applicables aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus et les œufs à couver sont transportés Art. 5.tit_1Exigences applicables aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus et les œufs à couver sont transportés Art. 6Dérogations aux exigences applicables aux moyens de transport et aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus et les œufs à couver sont transportés Art. 6.tit_1Dérogations aux exigences applicables aux moyens de transport et aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus et les œufs à couver sont transportés Art. 7Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver vers un autre État membre en lien avec la vaccination contre les maladies de catégorie A Art. 7.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver vers un autre État membre en lien avec la vaccination contre les maladies de catégorie A Art. 8Délai maximal dans lequel les ongulés et les volailles détenus en provenance d’autres États membres doivent être abattus Art. 8.tit_1Délai maximal dans lequel les ongulés et les volailles détenus en provenance d’autres États membres doivent être abattus Art. 9Mesures supplémentaires d’atténuation des risques à appliquer par les opérateurs d’abattoirs Art. 9.tit_1Mesures supplémentaires d’atténuation des risques à appliquer par les opérateurs d’abattoirs Art. 10Exigences applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres Art. 10.tit_1Exigences applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres Art. 11Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie» au regard de maladies particulières Art. 11.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie» au regard de maladies particulières Art. 12Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci disposant de programmes d’éradication approuvés pour des maladies particulières Art. 12.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci disposant de programmes d’éradication approuvés pour des maladies particulières Art. 13Dérogations concernant les mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne de maladie» et ne disposant pas d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 13.tit_1Dérogations concernant les mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne de maladie» et ne disposant pas d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 14Dérogation concernant les mouvements de bovins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 14.tit_1Dérogation concernant les mouvements de bovins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 15Exigences applicables aux mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres Art. 15.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres Art. 16Dérogation concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne» de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis Art. 16.tit_1Dérogation concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne» de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis Art. 17Dérogations concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 17.tit_1Dérogations concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 18Dérogation concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 18.tit_1Dérogation concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 19Exigences applicables aux mouvements de porcins détenus vers d’autres États membres Art. 19.tit_1Exigences applicables aux mouvements de porcins détenus vers d’autres États membres Art. 20Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de porcins détenus vers des États membres ou des zones de ceux-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky Art. 20.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de porcins détenus vers des États membres ou des zones de ceux-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky Art. 21Dérogation concernant les mouvements de porcins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 21.tit_1Dérogation concernant les mouvements de porcins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 22Exigences applicables aux mouvements d’équidés vers d’autres États membres Art. 22.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’équidés vers d’autres États membres Art. 23Exigences applicables aux mouvements de camélidés détenus vers d’autres États membres Art. 23.tit_1Exigences applicables aux mouvements de camélidés détenus vers d’autres États membres Art. 24Dérogation concernant les mouvements de camélidés détenus vers d’autres États membres ou zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 24.tit_1Dérogation concernant les mouvements de camélidés détenus vers d’autres États membres ou zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 25Dérogation concernant les mouvements de camélidés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 25.tit_1Dérogation concernant les mouvements de camélidés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 26Exigences applicables aux mouvements de cervidés détenus vers d’autres États membres Art. 26.tit_1Exigences applicables aux mouvements de cervidés détenus vers d’autres États membres Art. 27Dérogation concernant les mouvements de cervidés détenus vers d’autres États membres ou zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 27.tit_1Dérogation concernant les mouvements de cervidés détenus vers d’autres États membres ou zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 28Dérogation concernant les mouvements de cervidés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 28.tit_1Dérogation concernant les mouvements de cervidés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 29Exigences applicables aux mouvements d’autres ongulés détenus vers d’autres États membres Art. 29.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’autres ongulés détenus vers d’autres États membres Art. 30Dérogation concernant les mouvements d’autres ongulés détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 30.tit_1Dérogation concernant les mouvements d’autres ongulés détenus vers d’autres États membres ou des zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)Art. 31Dérogation concernant les mouvements d’autres ongulés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 31.tit_1Dérogation concernant les mouvements d’autres ongulés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États membres Art. 32Mesures de biosécurité et d’atténuation des risques applicables aux opérations de transport vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour cette maladie Art. 32.tit_1Mesures de biosécurité et d’atténuation des risques applicables aux opérations de transport vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour cette maladie Art. 33Mesures de biosécurité et d’atténuation des risques applicables aux opérations de transport à travers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour cette maladie Art. 33.tit_1Mesures de biosécurité et d’atténuation des risques applicables aux opérations de transport à travers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour cette maladie Art. 34Exigences applicables aux mouvements de volailles de reproduction et de rente Art. 34.tit_1Exigences applicables aux mouvements de volailles de reproduction et de rente Art. 35Exigences applicables aux mouvements de volailles destinées à l’abattage Art. 35.tit_1Exigences applicables aux mouvements de volailles destinées à l’abattage Art. 36Exigences applicables aux mouvements de poussins d’un jour Art. 36.tit_1Exigences applicables aux mouvements de poussins d’un jour Art. 37Dérogation concernant les mouvements de moins de 20 volailles autres que des ratites Art. 37.tit_1Dérogation concernant les mouvements de moins de 20 volailles autres que des ratites Art. 38Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver de volailles Art. 38.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver de volailles Art. 39Dérogation concernant les mouvements de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites Art. 39.tit_1Dérogation concernant les mouvements de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites Art. 40Dérogation concernant les mouvements d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés Art. 40.tit_1Dérogation concernant les mouvements d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés Art. 41Exigences en matière de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 41.tit_1Exigences en matière de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 42Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de volailles et d’œufs à couver de volailles vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 42.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de volailles et d’œufs à couver de volailles vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 43Règles particulières applicables aux rassemblements d’ongulés et de volailles détenus Art. 43.tit_1Règles particulières applicables aux rassemblements d’ongulés et de volailles détenus Art. 44Règles particulières applicables aux rassemblements effectués dans le moyen de transport Art. 44.tit_1Règles particulières applicables aux rassemblements effectués dans le moyen de transport Art. 45Règles détaillées relatives aux mesures de biosécurité applicables aux rassemblements Art. 45.tit_1Règles détaillées relatives aux mesures de biosécurité applicables aux rassemblements Art. 46Dérogations concernant les mouvements d’ongulés destinés à des expositions et à des activités sportives, culturelles et assimilées Art. 46.tit_1Dérogations concernant les mouvements d’ongulés destinés à des expositions et à des activités sportives, culturelles et assimilées Art. 47Exigences applicables aux mouvements de primates vers d’autres États membres Art. 47.tit_1Exigences applicables aux mouvements de primates vers d’autres États membres Art. 48Exigences applicables aux mouvements d’abeilles mellifères vers d’autres États membres Art. 48.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’abeilles mellifères vers d’autres États membres Art. 49Dérogation concernant les mouvements de reines d’abeilles mellifères vers d’autres États membres Art. 49.tit_1Dérogation concernant les mouvements de reines d’abeilles mellifères vers d’autres États membres Art. 50Exigences supplémentaires en ce qui concerne l’infestation à Varroa spp. applicables aux mouvements d’abeilles mellifères vers d’autres États membres Art. 50.tit_1Exigences supplémentaires en ce qui concerne l’infestation à Varroa spp. applicables aux mouvements d’abeilles mellifères vers d’autres États membres Art. 51Exigences applicables aux mouvements de bourdons vers d’autres États membres Art. 51.tit_1Exigences applicables aux mouvements de bourdons vers d’autres États membres Art. 52Dérogation concernant les mouvements de bourdons provenant d’établissements de production isolés de l’environnement extérieur vers d’autres États membres Art. 52.tit_1Dérogation concernant les mouvements de bourdons provenant d’établissements de production isolés de l’environnement extérieur vers d’autres États membres Art. 53Exigences applicables aux mouvements de chiens, de chats et de furets vers d’autres États membres Art. 53.tit_1Exigences applicables aux mouvements de chiens, de chats et de furets vers d’autres États membres Art. 54Dérogation aux exigences concernant la vaccination contre la rage et le traitement contre une infection à Echinococcus multilocularis Art. 54.tit_1Dérogation aux exigences concernant la vaccination contre la rage et le traitement contre une infection à Echinococcus multilocularis Art. 55Obligation incombant aux détenteurs d’animaux domestiques en ce qui concerne les mouvements de chiens, de chats et de furets autres que les mouvements non commerciaux Art. 55.tit_1Obligation incombant aux détenteurs d’animaux domestiques en ce qui concerne les mouvements de chiens, de chats et de furets autres que les mouvements non commerciaux Art. 56Dérogation à l’obligation de vaccination antirabique en ce qui concerne les mouvements de chiens, de chats et de furets autres que les mouvements non commerciaux Art. 56.tit_1Dérogation à l’obligation de vaccination antirabique en ce qui concerne les mouvements de chiens, de chats et de furets autres que les mouvements non commerciaux Art. 57Obligation d’information incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne la dérogation aux exigences en matière de vaccination contre la rage pour les chiens, les chats et les furets Art. 57.tit_1Obligation d’information incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne la dérogation aux exigences en matière de vaccination contre la rage pour les chiens, les chats et les furets Art. 58Exigences applicables aux mouvements d’autres carnivores vers d’autres États membres Art. 58.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’autres carnivores vers d’autres États membres Art. 59Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs Art. 59.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs Art. 60Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs Art. 60.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs Art. 61Exigences en matière de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 61.tit_1Exigences en matière de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 62Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs et d’œufs à couver d’oiseaux captifs vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 62.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs et d’œufs à couver d’oiseaux captifs vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 63Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus provenant d’établissements autres que des établissements fermés vers un établissement fermé Art. 63.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus provenant d’établissements autres que des établissements fermés vers un établissement fermé Art. 64Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus provenant d’établissements fermés vers des établissements fermés situés dans d’autres États membres Art. 64.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus provenant d’établissements fermés vers des établissements fermés situés dans d’autres États membres Art. 65Règles spéciales applicables aux mouvements de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux vers d’autres États membres Art. 65.tit_1Règles spéciales applicables aux mouvements de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux vers d’autres États membres Art. 66Obligation incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les mouvements de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux vers d’autres États membres Art. 66.tit_1Obligation incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les mouvements de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux vers d’autres États membres Art. 67Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions Art. 67.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions Art. 68Exigences particulières applicables aux mouvements de pigeons voyageurs destinés à des manifestations sportives se déroulant dans un autre État membre Art. 68.tit_1Exigences particulières applicables aux mouvements de pigeons voyageurs destinés à des manifestations sportives se déroulant dans un autre État membre Art. 69Dérogation concernant les mouvements d’équidés détenus vers d’autres États membres Art. 69.tit_1Dérogation concernant les mouvements d’équidés détenus vers d’autres États membres Art. 70Dérogation concernant les mouvements d’animaux terrestres de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux vers d’autres États membres Art. 70.tit_1Dérogation concernant les mouvements d’animaux terrestres de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux vers d’autres États membres Art. 71Certificat zoosanitaire délivré pour certains animaux terrestres détenus Art. 71.tit_1Certificat zoosanitaire délivré pour certains animaux terrestres détenus Art. 72Certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs Art. 72.tit_1Certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs Art. 73Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les bovins détenus Art. 73.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les bovins détenus Art. 74Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les ovins et caprins détenus Art. 74.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les ovins et caprins détenus Art. 75Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les porcins détenus Art. 75.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les porcins détenus Art. 76Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les équidés détenus Art. 76.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les équidés détenus Art. 77Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les camélidés détenus Art. 77.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les camélidés détenus Art. 78Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les cervidés détenus Art. 78.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les cervidés détenus Art. 79Précisions concernant le contenu du certificat sanitaire pour d’autres ongulés détenus Art. 79.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat sanitaire pour d’autres ongulés détenus Art. 80Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les volailles Art. 80.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les volailles Art. 81Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs Art. 81.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs Art. 82Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver de volailles Art. 82.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver de volailles Art. 83Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs Art. 83.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs Art. 84Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les abeilles mellifères et les bourdons Art. 84.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les abeilles mellifères et les bourdons Art. 85Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les primates Art. 85.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les primates Art. 86Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets Art. 86.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets Art. 87Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les autres carnivores Art. 87.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les autres carnivores Art. 88Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres déplacés d’un établissement fermé vers un établissement fermé situé dans un autre État membre Art. 88.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres déplacés d’un établissement fermé vers un établissement fermé situé dans un autre État membre Art. 89Certification zoosanitaire pour les mouvements d’ongulés et de volailles passant par des établissements effectuant des rassemblements Art. 89.tit_1Certification zoosanitaire pour les mouvements d’ongulés et de volailles passant par des établissements effectuant des rassemblements Art. 90Certification zoosanitaire pour les ongulés et les volailles détenus destinés à l’exportation vers des pays tiers lors de leur mouvement depuis l’État membre d’origine vers la frontière extérieure de l’Union en passant par le territoire d’autres États membres Art. 90.tit_1Certification zoosanitaire pour les ongulés et les volailles détenus destinés à l’exportation vers des pays tiers lors de leur mouvement depuis l’État membre d’origine vers la frontière extérieure de l’Union en passant par le territoire d’autres États membres Art. 91Responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire Art. 91.tit_1Responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire Art. 92Dérogation à la durée de validité du certificat zoosanitaire Art. 92.tit_1Dérogation à la durée de validité du certificat zoosanitaire Art. 93Notification préalable par les opérateurs des mouvements de bourdons provenant d’établissements de production agréés isolés de l’environnement extérieur entre États membres Art. 93.tit_1Notification préalable par les opérateurs des mouvements de bourdons provenant d’établissements de production agréés isolés de l’environnement extérieur entre États membres Art. 94Notification préalable par les opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux lorsqu’ils envisagent de déplacer des animaux terrestres détenus entre États membres Art. 94.tit_1Notification préalable par les opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux lorsqu’ils envisagent de déplacer des animaux terrestres détenus entre États membres Art. 95Notification préalable par les opérateurs des mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs entre États membres Art. 95.tit_1Notification préalable par les opérateurs des mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs entre États membres Art. 96Obligation d’information incombant aux opérateurs en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres détenus vers d’autres États membres Art. 96.tit_1Obligation d’information incombant aux opérateurs en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres détenus vers d’autres États membres Art. 97Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres détenus vers d’autres États membres Art. 97.tit_1Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres détenus vers d’autres États membres Art. 98Notification des mouvements d’œufs à couver vers d’autres États membres Art. 98.tit_1Notification des mouvements d’œufs à couver vers d’autres États membres Art. 99Procédures d’urgence Art. 99.tit_1Procédures d’urgence Art. 100Désignation de régions pour la gestion des notifications de mouvements Art. 100.tit_1Désignation de régions pour la gestion des notifications de mouvements Art. 101Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 101.tit_1Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 102Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres sauvages Art. 102.tit_1Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres sauvages Art. 103Règles relatives à la responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire pour les mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 103.tit_1Règles relatives à la responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire pour les mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 104Exigences relatives à la notification préalable par les opérateurs des mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 104.tit_1Exigences relatives à la notification préalable par les opérateurs des mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 105Obligation incombant aux opérateurs en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 105.tit_1Obligation incombant aux opérateurs en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 106Obligation incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 106.tit_1Obligation incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres Art. 107Procédures d’urgence Art. 107.tit_1Procédures d’urgence Art. 108

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