Art. 83
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 83
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs
Le certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article 72, contient les informations générales prévues à l’annexe VIII, partie 1, point 2, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article 60 et, le cas échéant, aux articles 61 et 62 pour la catégorie spécifique d’œufs.
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