Art. 85
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les primates
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 85
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les primates
Le certificat zoosanitaire pour les primates, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article 71, paragraphe 1, contient les informations générales prévues à l’annexe VIII, partie 1, point 1, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article 47.
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