Art. 81.tit_1
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:688:oj#art-81.tit_1