Art. 82
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver de volailles
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 82
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver de volailles
Le certificat zoosanitaire pour les œufs à couver de volailles, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article 161, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, contient les informations générales prévues à l’annexe VIII, partie 1, point 2, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues:
a)
s’il s’agit d’œufs à couver de volailles, à l’exception de ceux visés aux points b) et c), à l’article 38 et, le cas échéant, aux articles 41 et 42 pour la catégorie spécifique d’œufs;
b)
s’il s’agit de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites, à l’article 39 et, le cas échéant, aux articles 41 et 42 pour la catégorie spécifique d’œufs;
c)
s’il s’agit d’œufs de volailles exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés, à l’article 40.
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