Art. 53
Exigences applicables aux mouvements de chiens, de chats et de furets vers d’autres États membres
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 53
Exigences applicables aux mouvements de chiens, de chats et de furets vers d’autres États membres
Les opérateurs ne déplacent des chiens, des chats et des furets vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a)
les animaux sont identifiés individuellement:
soit
i)
conformément à l’article 70 du règlement délégué (UE) 2019/2035;
soit
ii)
au moyen d’un tatouage clairement lisible appliqué avant le 3 juillet 2011;
b)
les animaux sont accompagnés d’un document d’identification individuel, tel que prévu à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2019/2035, qui atteste que:
i)
l’animal identifié provient d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage chez des animaux terrestres détenus n’a été signalée au cours des 30 derniers jours précédant le départ et a reçu une primovaccination complète contre la rage au moins 21 jours avant le mouvement ou a été revacciné contre la rage conformément aux exigences de validité énoncées à l’annexe VII, partie 1. Cette exigence ne s’applique pas aux chiens, chats et furets déplacés conformément à l’article 54, paragraphes 1 et 2;
ii)
s’il s’agit de chiens, ils ont été soumis aux mesures d’atténuation des risques pour une infection à Echinococcus multilocularis conformément à l’annexe VII, partie 2, point 1, et, le cas échéant, s’il s’agit de chiens, de chats ou de furets pour d’autres maladies conformément à l’annexe VII, partie 2, point 3, dans le délai requis fixé dans ladite annexe avant leur entrée dans un État membre ou une zone de celui-ci pouvant exiger l’application desdites mesures. Cette exigence ne s’applique pas aux chiens, chats et furets déplacés conformément à l’article 54, paragraphe 2.
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