Art. 72
Certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 72
Certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs
Les opérateurs ne déplacent des œufs à couver d’oiseaux captifs vers un autre État membre que si ces œufs sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine.
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