Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique:
a)
aux animaux terrestres détenus et sauvages et aux œufs à couver;
b)
aux établissements dans lesquels ces animaux et œufs à couver sont détenus ou font l’objet de rassemblements;
c)
aux opérateurs qui détiennent ces animaux et œufs à couver;
d)
aux opérateurs qui transportent des animaux terrestres et des œufs à couver;
e)
aux autorités compétentes des États membres.
2. La partie II ne s’applique aux mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver que si ces mouvements ont lieu entre États membres, à l’exception des articles 4 à 6 et de l’article 63, lesquels s’appliquent en outre aux mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver à l’intérieur d’un État membre.
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