Art. 99
Procédures d’urgence
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 99
Procédures d’urgence
En cas de coupure d’électricité et d’autres perturbations concernant l’IMSOC, l’autorité compétente du lieu d’origine des animaux terrestres détenus ou des œufs à couver destinés à être déplacés vers un autre État membre respecte les dispositifs d’intervention établis conformément à l’article 134, point d), du règlement (UE) 2017/625.
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