Art. 60
Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 60
Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs
Les opérateurs ne déplacent des œufs à couver d’oiseaux captifs vers un autre État membre que si ces œufs satisfont aux exigences suivantes:
a)
ils proviennent d’un établissement enregistré ou fermé;
b)
ils proviennent de cheptels qui ont été détenus dans un établissement enregistré ou fermé;
c)
ils proviennent de cheptels qui ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
d)
les exigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles 61 et 62.
Historique des versions
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