Art. 39
Obligations des opérateurs dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 39
Obligations des opérateurs dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
1. Les opérateurs d’établissements, autres que des abattoirs, où sont détenus des animaux de la population animale cible visée à l’article 38, paragraphe 1:
a)
remplissent les exigences imposées par l’autorité compétente en ce qui concerne la surveillance des animaux de la population animale cible;
b)
remplissent les exigences imposées par l’autorité compétente en ce qui concerne la surveillance entomologique;
c)
font vacciner les animaux de la population animale cible selon les ordres de l’autorité compétente;
d)
en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie, appliquent des mesures de lutte contre la maladie en suivant les instructions de l’autorité compétente;
e)
remplissent les exigences en matière de mouvements imposées par l’autorité compétente;
f)
mettent en œuvre toute mesure supplémentaire jugée nécessaire par l’autorité compétente, y compris, le cas échéant, la protection des animaux détenus contre les attaques de vecteurs en fonction du statut sanitaire des animaux.
2. Les opérateurs d’abattoirs où sont détenus et abattus des animaux de la population animale cible visée à l’article 38, paragraphe 1:
a)
remplissent les exigences imposées par l’autorité compétente en ce qui concerne la surveillance des animaux de la population animale cible;
b)
en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie, appliquent des mesures de lutte contre la maladie en suivant les instructions de l’autorité compétente;
c)
mettent en œuvre toute mesure supplémentaire jugée nécessaire par l’autorité compétente, y compris, le cas échéant, la protection des animaux détenus contre les attaques de vecteurs en fonction du statut sanitaire des animaux.
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