REGOLAMENTO·n° 689·17 décembre 2019

Regolamento (UE) 2020/689

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/689 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 174 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conception de la surveillance Art. 3.tit_1Conception de la surveillance Art. 4Population animale cible Art. 4.tit_1Population animale cible Art. 5Exclusion de certains animaux terrestres détenus de la population animale cible Art. 5.tit_1Exclusion de certains animaux terrestres détenus de la population animale cible Art. 6Méthodes de diagnostic Art. 6.tit_1Méthodes de diagnostic Art. 7Contribution des contrôles officiels et autres activités officielles à la surveillance de la santé animale Art. 7.tit_1Contribution des contrôles officiels et autres activités officielles à la surveillance de la santé animale Art. 8Critères de confirmation officielle des maladies répertoriées, à l’exclusion des maladies de catégorie A, et de certaines maladies émergentes, et critères de confirmation des foyers Art. 8.tit_1Critères de confirmation officielle des maladies répertoriées, à l’exclusion des maladies de catégorie A, et de certaines maladies émergentes, et critères de confirmation des foyers Art. 9Définition des cas Art. 9.tit_1Définition des cas Art. 10Critères d’instauration et contenu des programmes de surveillance au sein de l’Union Art. 10.tit_1Critères d’instauration et contenu des programmes de surveillance au sein de l’Union Art. 11Informations à fournir lors de la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union et lors de la remise des rapports y afférents Art. 11.tit_1Informations à fournir lors de la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union et lors de la remise des rapports y afférents Art. 12Stratégie de lutte contre les maladies des catégories B et C des animaux terrestres en vue de leur éradication Art. 12.tit_1Stratégie de lutte contre les maladies des catégories B et C des animaux terrestres en vue de leur éradication Art. 13Champ d’application territorial et populations animales Art. 13.tit_1Champ d’application territorial et populations animales Art. 14Objectifs finaux et intermédiaires Art. 14.tit_1Objectifs finaux et intermédiaires Art. 15Période d’application Art. 15.tit_1Période d’application Art. 16Stratégie de lutte contre la maladie fondée sur le statut «indemne de maladie» au niveau des établissements Art. 16.tit_1Stratégie de lutte contre la maladie fondée sur le statut «indemne de maladie» au niveau des établissements Art. 17Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes d’éradication de certaines maladies Art. 17.tit_1Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes d’éradication de certaines maladies Art. 18Obligations des opérateurs en ce qui concerne les programmes d’éradication de certaines maladies Art. 18.tit_1Obligations des opérateurs en ce qui concerne les programmes d’éradication de certaines maladies Art. 19Dérogation en ce qui concerne l’octroi du statut «indemne de maladie» aux établissements Art. 19.tit_1Dérogation en ce qui concerne l’octroi du statut «indemne de maladie» aux établissements Art. 20Obligation pour l’autorité compétente d’accorder, de suspendre et de retirer le statut «indemne de maladie»Art. 20.tit_1Obligation pour l’autorité compétente d’accorder, de suspendre et de retirer le statut «indemne de maladie»Art. 21Mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 21.tit_1Mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 22Extension des mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 22.tit_1Extension des mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 23Dérogations aux mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 23.tit_1Dérogations aux mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 24Confirmation officielle de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies Art. 24.tit_1Confirmation officielle de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies Art. 25Enquête épidémiologique et autres enquêtes en cas de confirmation de certaines maladies Art. 25.tit_1Enquête épidémiologique et autres enquêtes en cas de confirmation de certaines maladies Art. 26Mouvements d’animaux au départ ou à destination des établissements infectés Art. 26.tit_1Mouvements d’animaux au départ ou à destination des établissements infectés Art. 27Tests et enlèvement des animaux des établissements infectés Art. 27.tit_1Tests et enlèvement des animaux des établissements infectés Art. 28Gestion des produits provenant d’établissements infectés Art. 28.tit_1Gestion des produits provenant d’établissements infectés Art. 29Dérogations applicables à la restriction des mouvements d’animaux en provenance d’établissements infectés Art. 29.tit_1Dérogations applicables à la restriction des mouvements d’animaux en provenance d’établissements infectés Art. 30Nettoyage, désinfection et autres mesures permettant de prévenir la propagation de l’infection Art. 30.tit_1Nettoyage, désinfection et autres mesures permettant de prévenir la propagation de l’infection Art. 31Mesures d’atténuation des risques visant à prévenir la réinfection Art. 31.tit_1Mesures d’atténuation des risques visant à prévenir la réinfection Art. 32Stratégie de lutte contre la maladie des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage Art. 32.tit_1Stratégie de lutte contre la maladie des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage Art. 33Population animale cible des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage Art. 33.tit_1Population animale cible des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage Art. 34Obligations de l’autorité compétente dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage Art. 34.tit_1Obligations de l’autorité compétente dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage Art. 35Mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion d’infection par le virus de la rage Art. 35.tit_1Mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion d’infection par le virus de la rage Art. 36Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation d’infection par le virus de la rage Art. 36.tit_1Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation d’infection par le virus de la rage Art. 37Stratégie de lutte contre la maladie des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 37.tit_1Stratégie de lutte contre la maladie des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 38Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 38.tit_1Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 39Obligations des opérateurs dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 39.tit_1Obligations des opérateurs dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 40Obligations de l’autorité compétente dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 40.tit_1Obligations de l’autorité compétente dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 41Mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 41.tit_1Mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 42Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 42.tit_1Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 43Mouvements des animaux détenus et des produits germinaux de la population animale cible à destination d’États membres ou de zones couverts par des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 43.tit_1Mouvements des animaux détenus et des produits germinaux de la population animale cible à destination d’États membres ou de zones couverts par des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 44Établissement protégé des vecteurs Art. 44.tit_1Établissement protégé des vecteurs Art. 45Mouvements d’animaux à travers des États membres ou des zones couverts par des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 45.tit_1Mouvements d’animaux à travers des États membres ou des zones couverts par des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine Art. 46Stratégie de lutte contre les maladies des catégories B et C des animaux aquatiques en vue de leur éradication Art. 46.tit_1Stratégie de lutte contre les maladies des catégories B et C des animaux aquatiques en vue de leur éradication Art. 47Champ d’application territorial et population animale Art. 47.tit_1Champ d’application territorial et population animale Art. 48Objectifs finaux et intermédiaires Art. 48.tit_1Objectifs finaux et intermédiaires Art. 49Période d’application Art. 49.tit_1Période d’application Art. 50Exigences minimales applicables à un programme d’éradication Art. 50.tit_1Exigences minimales applicables à un programme d’éradication Art. 51Population animale à inclure dans les programmes d’éradication des maladies des catégories B et C Art. 51.tit_1Population animale à inclure dans les programmes d’éradication des maladies des catégories B et C Art. 52Mesures à appliquer dans les États membres, les zones ou les compartiments couverts par les programmes d’éradication Art. 52.tit_1Mesures à appliquer dans les États membres, les zones ou les compartiments couverts par les programmes d’éradication Art. 53Dérogation au classement du statut sanitaire des établissements fermés Art. 53.tit_1Dérogation au classement du statut sanitaire des établissements fermés Art. 54Vaccination Art. 54.tit_1Vaccination Art. 55Mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 55.tit_1Mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 56Extension des mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 56.tit_1Extension des mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies Art. 57Dérogation aux mesures de lutte en cas de suspicion de maladie Art. 57.tit_1Dérogation aux mesures de lutte en cas de suspicion de maladie Art. 58Confirmation officielle de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies Art. 58.tit_1Confirmation officielle de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies Art. 59Enquête épidémiologique et autres enquêtes en cas de confirmation de certaines maladies Art. 59.tit_1Enquête épidémiologique et autres enquêtes en cas de confirmation de certaines maladies Art. 60Mouvements à destination ou au départ d’un établissement infecté et de tout autre établissement situé dans la zone réglementée Art. 60.tit_1Mouvements à destination ou au départ d’un établissement infecté et de tout autre établissement situé dans la zone réglementée Art. 61Dérogations à la restriction de mouvement des animaux et des produits d’origine animale en provenance d’établissements infectés Art. 61.tit_1Dérogations à la restriction de mouvement des animaux et des produits d’origine animale en provenance d’établissements infectés Art. 62Enlèvement des animaux infectés Art. 62.tit_1Enlèvement des animaux infectés Art. 63Nettoyage et désinfection Art. 63.tit_1Nettoyage et désinfection Art. 64Vide sanitaire Art. 64.tit_1Vide sanitaire Art. 65Mesures d’atténuation des risques visant à prévenir la réinfection Art. 65.tit_1Mesures d’atténuation des risques visant à prévenir la réinfection Art. 66Critères d’octroi du statut «indemne de maladie»Art. 66.tit_1Critères d’octroi du statut «indemne de maladie»Art. 67Statut «indemne de maladie» fondé sur l’absence des espèces répertoriées Art. 67.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur l’absence des espèces répertoriées Art. 68Statut «indemne de maladie» fondé sur l’incapacité de l’agent pathogène à survivre Art. 68.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur l’incapacité de l’agent pathogène à survivre Art. 69Statut «indemne de maladie» des animaux terrestres, fondé sur l’incapacité à survivre des vecteurs répertoriés pour les maladies répertoriées des animaux terrestres Art. 69.tit_1Statut «indemne de maladie» des animaux terrestres, fondé sur l’incapacité à survivre des vecteurs répertoriés pour les maladies répertoriées des animaux terrestres Art. 70Statut «indemne de maladie» fondé sur des données historiques et des données de surveillance Art. 70.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur des données historiques et des données de surveillance Art. 71Statut «indemne de maladie» fondé sur des programmes d’éradication Art. 71.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur des programmes d’éradication Art. 72Exigences propres aux maladies en ce qui concerne le statut «indemne de maladie»Art. 72.tit_1Exigences propres aux maladies en ce qui concerne le statut «indemne de maladie»Art. 73Critères d’octroi du statut «indemne de maladie» aux compartiments détenant des animaux d’aquaculture Art. 73.tit_1Critères d’octroi du statut «indemne de maladie» aux compartiments détenant des animaux d’aquaculture Art. 74Statut «indemne de maladie» fondé sur l’absence des espèces répertoriées Art. 74.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur l’absence des espèces répertoriées Art. 75Statut «indemne de maladie» fondé sur l’incapacité de l’agent pathogène à survivre Art. 75.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur l’incapacité de l’agent pathogène à survivre Art. 76Statut «indemne de maladie» fondé sur des données historiques et des données de surveillance Art. 76.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur des données historiques et des données de surveillance Art. 77Statut «indemne de maladie» fondé sur des programmes d’éradication Art. 77.tit_1Statut «indemne de maladie» fondé sur des programmes d’éradication Art. 78Exigences propres aux maladies en ce qui concerne le statut «indemne de maladie»Art. 78.tit_1Exigences propres aux maladies en ce qui concerne le statut «indemne de maladie»Art. 79Exigences spécifiques pour les compartiments indépendants du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes Art. 79.tit_1Exigences spécifiques pour les compartiments indépendants du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes Art. 80Dispositions spéciales pour les compartiments comprenant des établissements individuels qui commencent ou reprennent des activités aquacoles et dont le statut sanitaire relatif à une maladie spécifique est indépendant du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes Art. 80.tit_1Dispositions spéciales pour les compartiments comprenant des établissements individuels qui commencent ou reprennent des activités aquacoles et dont le statut sanitaire relatif à une maladie spécifique est indépendant du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes Art. 81Critères spécifiques concernant les mesures de surveillance et de biosécurité nécessaires à la conservation du statut «indemne de maladie»Art. 81.tit_1Critères spécifiques concernant les mesures de surveillance et de biosécurité nécessaires à la conservation du statut «indemne de maladie»Art. 82Suspension, retrait et rétablissement du statut «indemne de maladie»Art. 82.tit_1Suspension, retrait et rétablissement du statut «indemne de maladie»Art. 83Dérogations à l’approbation de la Commission pour certains statuts «indemne de maladie» au regard des maladies des animaux aquatiques Art. 83.tit_1Dérogations à l’approbation de la Commission pour certains statuts «indemne de maladie» au regard des maladies des animaux aquatiques Art. 84Dispositions transitoires applicables au statut «indemne de maladie» existant Art. 84.tit_1Dispositions transitoires applicables au statut «indemne de maladie» existant Art. 85Dispositions transitoires concernant les programmes d’éradication ou de surveillance existants Art. 85.tit_1Dispositions transitoires concernant les programmes d’éradication ou de surveillance existants Art. 86Abrogation Art. 86.tit_1Abrogation Art. 87Entrée en vigueur et mise en application Art. 87.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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