REGOLAMENTO·n° 689·17 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/689
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/689 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 174 articles 1 version historisée
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