Art. 17
Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes d’éradication de certaines maladies
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 17
Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes d’éradication de certaines maladies
1. L’autorité compétente applique un programme d’éradication obligatoire aux populations animales cibles suivantes:
a)
aux bovins détenus, aux ovins détenus et aux caprins détenus en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis;
b)
aux bovins détenus en ce qui concerne l’infection par le complexe M. tuberculosis.
2. L’autorité compétente applique le programme d’éradication optionnel aux populations animales cibles suivantes:
a)
aux bovins détenus en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
b)
aux bovins détenus en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
c)
aux porcins détenus en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
d)
aux bovins détenus en ce qui concerne la diarrhée virale bovine.
3. L’autorité compétente inclut des populations animales supplémentaires lorsqu’elle estime que ces animaux constituent un risque significatif pour le statut sanitaire des animaux visés au paragraphe 1 ou 2.
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