Art. 85.tit_1
Dispositions transitoires concernant les programmes d’éradication ou de surveillance existants
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:689:oj#art-85.tit_1