Art. 41
Contingents tarifaires
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 41
Contingents tarifaires
Conformément aux concessions faites dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce approuvée par la décision 94/800/CE, des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l’Union de conserves de champignons du genre Agaricus, selon les modalités énoncées dans le présent règlement. Le volume de chaque contingent tarifaire, la période et les sous-périodes d’application des contingents tarifaires d’importation et les numéros d’ordre sont précisés à l’annexe VII du présent règlement.
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