REGOLAMENTO·761·17 décembre 2019

Regolamento (UE) 2020/761

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/761DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 146 articles 1 version historisée
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