Art. 19
Normes de qualité
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 19
Normes de qualité
Les normes de qualité et les tolérances applicables au blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute relevant du code NC 1001 99 00 sont établies à l’annexe II du règlement (CE) no 642/2010 de la Commission (20). Les méthodes d’analyse prévues à la partie II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 de la Commission (21) s’appliquent.
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