Art. 49
Contingent tarifaire pour le fromage néo-zélandais
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 49
Contingent tarifaire pour le fromage néo-zélandais
1. Le présent article s’applique aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4514 et 09.4515.
2. Les autorités douanières indiquent le numéro d’ordre du certificat IMA 1 à la case 31 du certificat d’importation.
3. Les certificats IMA 1 sont établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.
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