Art. 31
Définitions
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 31
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
1)
«poids tel quel»: le poids du sucre en l’état;
2)
«raffinage»: l’opération de transformation de sucres bruts en sucres blancs, tels que définis à l’annexe II, partie II, section A, points 1 et 2, du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi que toute opération technique équivalente appliquée à du sucre blanc en vrac.
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