Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 19 déc. 2019

Article premier Objet et champ d’application Le présent règlement établit les règles relatives à l’exécution et au financement du budget général de l’Union (ci-après dénommé le «budget») en 2020, eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord, et aux actions relevant de la gestion directe, indirecte et partagée pour lesquelles les conditions d’éligibilité sont remplies par le biais du statut de membre de l’Union du Royaume-Uni à la date à laquelle les traités cessent d’être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire (ci-après dénommée «date du retrait»). Le présent règlement s’applique sans préjudice des programmes de coopération territoriale relevant du règlement (UE) 2019/491 du Parlement européen et du Conseil (9) et des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus+ relevant du règlement (UE) 2019/499 du Parlement européen et du Conseil (10).

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