REGOLAMENTO·n° 2234·19 décembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2234

RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2019/2234 DU CONSEIL - du 19 décembre 2019 - relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

En vigueur depuis le 19 décembre 2019 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Conditions d’éligibilité Art. 2.tit_1Conditions d’éligibilité Art. 3Maintien de l’éligibilité du Royaume-Uni et des personnes et entités établies au Royaume-Uni Art. 3.tit_1Maintien de l’éligibilité du Royaume-Uni et des personnes et entités établies au Royaume-Uni Art. 4Participation aux appels et éligibilité des dépenses qui en découlent Art. 4.tit_1Participation aux appels et éligibilité des dépenses qui en découlent Art. 5Autres adaptations nécessaires Art. 5.tit_1Autres adaptations nécessaires Art. 6Éligibilité des actions en rapport avec le Royaume-Uni, dans le cadre desquelles les États membres ou des personnes ou entités établies dans les États membres reçoivent des fonds de l’Union Art. 6.tit_1Éligibilité des actions en rapport avec le Royaume-Uni, dans le cadre desquelles les États membres ou des personnes ou entités établies dans les États membres reçoivent des fonds de l’Union Art. 7Exercice de la délégation Art. 7.tit_1Exercice de la délégation Art. 8Procédure d’urgence Art. 8.tit_1Procédure d’urgence Art. 9Disposition transitoire Art. 9.tit_1Disposition transitoire Art. 10Entrée en vigueur et application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et application

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