Art. 23
Notifications relatives à la pêche exploratoire
En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Article 23
Notifications relatives à la pêche exploratoire
Si un État membre a l’intention de participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2020, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004 au plus tard le 1er juin 2020.
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