REGOLAMENTO·n° 123·27 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/123

RÈGLEMENT (UE) 2020/123 DU CONSEIL - du 27 janvier 2020 - établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur depuis le 27 janvier 2020 110 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables concernant l’obligation de débarquement Art. 8.tit_1Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables concernant l’obligation de débarquement Art. 9Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 9.tit_1Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 10Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 11Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM Art. 12Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 12.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 13Mesures correctives applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique Art. 13.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique Art. 14Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 14.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 15Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 15.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 16Espèces dont la pêche est interdite Art. 16.tit_1Espèces dont la pêche est interdite Art. 17Transmission des données Art. 17.tit_1Transmission des données Art. 18Autorisations de pêche Art. 18.tit_1Autorisations de pêche Art. 19Transferts et échanges de quotas Art. 19.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 20Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 20.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 21Pêche récréative Art. 21.tit_1Pêche récréative Art. 22Requins Art. 22.tit_1Requins Art. 23Notifications relatives à la pêche exploratoire Art. 23.tit_1Notifications relatives à la pêche exploratoire Art. 24Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 24.tit_1Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 25Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020-2021 Art. 25.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020-2021 Art. 26Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 26.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 27DCP dérivants et navires d’appui Art. 27.tit_1DCP dérivants et navires d’appui Art. 28Requins Art. 28.tit_1Requins Art. 29Pêcheries pélagiques Art. 29.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 30Raies Mobulidae Art. 30.tit_1Raies Mobulidae Art. 31Pêcheries de fond Art. 31.tit_1Pêcheries de fond Art. 32Pêche exploratoire Art. 32.tit_1Pêche exploratoire Art. 33Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 33.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 34DCP dérivants Art. 34.tit_1DCP dérivants Art. 35Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 35.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 36Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 36.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 37Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 37.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 38Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 38.tit_1Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 39Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 39.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 40Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 40.tit_1Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 41Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 41.tit_1Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 42Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 42.tit_1Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 43Requins soyeux et requins océaniques Art. 43.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 44Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 44.tit_1Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 45Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 45.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 46Mesures provisoires relatives à la pêche de fond Art. 46.tit_1Mesures provisoires relatives à la pêche de fond Art. 47Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 47.tit_1Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 48Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 48.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 49Autorisations de pêche Art. 49.tit_1Autorisations de pêche Art. 50Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 50.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 51Périodes d’interdiction de la pêche Art. 51.tit_1Périodes d’interdiction de la pêche Art. 52Espèces dont la pêche est interdite Art. 52.tit_1Espèces dont la pêche est interdite Art. 53Comité Art. 53.tit_1Comité Art. 54Dispositions transitoires Art. 54.tit_1Dispositions transitoires Art. 55Entrée en vigueur Art. 55.tit_1Entrée en vigueur

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