Art. 48
Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Article 48
Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
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