Art. 54
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Article 54
Dispositions transitoires
L’article 10, l’article 12, paragraphe 2, et les articles 16, 22, 23, 28, 36, 37, 38, 43, 45 et 52 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2021 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2021.
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