Art. 55
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Article 55
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2020. Toutefois, l’article 9 est applicable à partir du 1er février 2020. Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 23, 24 et 25 et à l’annexe VII pour certains stocks de la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir du 1er décembre 2019.
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