Art. 5
En vigueur depuis le 14 févr. 2020
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 27 janvier 2022.
Les dispositions suivantes du présent règlement s’appliquent à partir du 5 novembre 2020:
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à l’annexe I: le point 10 b);
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à l’annexe III:
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le point 5;
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au point 6: l’appendice 3 «FORMAT SNOWTAM».
Historique des versions
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