REGOLAMENTO·n° 469·14 février 2020
Regolamento (UE) 2020/469
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/469 DE LA COMMISSION - du 14 février 2020 - modifiant le règlement (UE) no 923/2012, le règlement (UE) no 139/2014 et le règlement (UE) 2017/373 concernant des exigences applicables aux services de gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, à la conception des structures d’espace aérien et à la qualité des données, et à la sécurité sur les pistes et abrogeant le règlement (UE) no 73/2010 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2020 5 articles 1 version historisée
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