Art. 1
Modifications de la STI WAG
En vigueur depuis le 9 mars 2020
Article premier
Modifications de la STI WAG
Le règlement (UE) no 321/2013 est modifié comme suit:
1)
à l’article 3, le point d) suivant est ajouté:
«d)
lorsque le domaine d’emploi est étendu conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/797, les dispositions du point 7.2.2.4 de l’annexe du présent règlement s’appliquent;»;
2)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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