Art. 3
Modifications de la STI CCS
En vigueur depuis le 9 mars 2020
Article 3
Modifications de la STI CCS
Le règlement (UE) 2016/919 est modifié comme suit:
1)
à l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La STI ne s’applique pas aux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation “sol” et de contrôle-commande et de signalisation “bord” existants du système ferroviaire qui sont déjà en service dans tout ou partie du réseau ferroviaire d’un État membre à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf
a)
si le sous-système fait l’objet d’un renouvellement ou d’un réaménagement conformément à la section 7 de l’annexe du présent règlement; ou
b)
si le domaine d’emploi est étendu conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/797, auquel cas les dispositions du point 7.4.2.4 de l’annexe du présent règlement s’appliquent.»;
2)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
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