REGOLAMENTO·387·9 mars 2020

Regolamento (UE) 2020/387

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/387 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2020 - modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1302/2014 et (UE) 2016/919 en ce qui concerne l’extension du domaine d’emploi et des phases de transition - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2020 10 articles 1 version historisée
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