Art. 2
Modifications de la STI LOC&PAS
En vigueur depuis le 9 mars 2020
Article 2
Modifications de la STI LOC&PAS
Le règlement (UE) no 1302/2014 est modifié comme suit:
1)
à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La STI ne s’applique pas au matériel roulant existant du système ferroviaire dans l’Union qui est déjà en service dans tout ou partie du réseau d’un État membre au 1er janvier 2015, sauf
a)
s’il fait l’objet d’un renouvellement ou d’un réaménagement conformément au point 7.1.2 de l’annexe du présent règlement; ou
b)
si le domaine d’emploi est étendu conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/797, auquel cas les dispositions du point 7.1.4 de l’annexe du présent règlement s’appliquent.»;
2)
au deuxième alinéa de l’article 11, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Elles continuent cependant de s’appliquer, sans préjudice des points 7.1.1.4 à 7.1.1.8 de l’annexe:»;
3)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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