Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 1301/2013
En vigueur depuis le 30 mars 2020
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 1301/2013
Le règlement (UE) no 1301/2013 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«En outre, le FEDER peut soutenir le financement des fonds de roulement des PME lorsqu’il est nécessaire, à titre de mesure temporaire, d’apporter une réponse efficace à une crise de santé publique.».
2)
À l’article 5, point 1), le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
en favorisant les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l’enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l’innovation sociale, l’éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des grappes d’entreprises et de l’innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales, ainsi qu’en stimulant les investissements nécessaires au renforcement des capacités de réaction aux crises dans les services de santé;».
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