REGOLAMENTO·n° 460·30 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/460
RÈGLEMENT (UE) 2020/460 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mars 2020 - modifiant les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus)
En vigueur depuis le 30 mars 2020 7 articles 1 version historisée
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