Art. 1

Objet et finalité

En vigueur depuis le 30 mars 2020

Article premier Objet et finalité Le présent règlement institue le système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (False and Authentic Documents Online) (FADO) contenant des informations sur les documents authentiques délivrés par les États membres, l’Union et des tiers, tels que des pays tiers, des entités territoriales, des organisations internationales et d’autres entités soumises au droit international, et sur les fausses versions de ces documents. Le système FADO a pour finalité de contribuer à la lutte contre la fraude documentaire et la fraude à l’identité par l’échange d’informations, entre les autorités des États membres compétentes dans le domaine de la fraude documentaire, sur les éléments de sécurité des documents authentiques et des faux documents et les caractéristiques potentielles de la fraude de ceux-ci. Le système FADO a également pour finalité de contribuer à la lutte contre la fraude documentaire et la fraude à l’identité par l’échange d’informations avec d’autres acteurs, y compris le grand public.

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