REGOLAMENTO·n° 493·30 mars 2020

Regolamento (UE) 2020/493

RÈGLEMENT (UE) 2020/493 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mars 2020 - relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (False and Authentic Documents Online) (FADO) et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil

En vigueur depuis le 30 mars 2020 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et finalité Art. 1.tit_1Objet et finalité Art. 2Champ d’application et contenu du système FADO Art. 2.tit_1Champ d’application et contenu du système FADO Art. 3Responsabilités de l’Agence Art. 3.tit_1Responsabilités de l’Agence Art. 4Architecture du système FADO et accès à ce système Art. 4.tit_1Architecture du système FADO et accès à ce système Art. 5Traitement des données à caractère personnel par l’Agence Art. 5.tit_1Traitement des données à caractère personnel par l’Agence Art. 6Actes d’exécution Art. 6.tit_1Actes d’exécution Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Exercice de la délégation Art. 8.tit_1Exercice de la délégation Art. 9Abrogation et dispositions transitoires Art. 9.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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