Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 15 juil. 2020
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe des mesures temporaires applicables aux périodes de collecte, de vérification et d’examen concernant les initiatives citoyennes européennes enregistrées au titre du règlement (UE) 2019/788 et du règlement (UE) no 211/2011 (ci-après dénommées «initiatives»), dans le contexte des mesures prises par les États membres en réaction à la pandémie de COVID-19.
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