REGOLAMENTO·n° 1042·15 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1042
RÈGLEMENT (UE) 2020/1042 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 juillet 2020 - fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l’initiative citoyenne européenne en raison de la propagation de la COVID-19
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 16 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Prolongation des délais fixés pour la collecte des déclarations de soutienArt. 2.tit_1Prolongation des délais fixés pour la collecte des déclarations de soutienArt. 3Prolongation des délais fixés pour la vérification des déclarations de soutien par les États membresArt. 3.tit_1Prolongation des délais fixés pour la vérification des déclarations de soutien par les États membresArt. 4Prolongation des délais fixés pour l’examen des initiatives valablesArt. 4.tit_1Prolongation des délais fixés pour l’examen des initiatives valablesArt. 5Prolongation des délais fixés pour la conservation des données à caractère personnelArt. 5.tit_1Prolongation des délais fixés pour la conservation des données à caractère personnelArt. 6ComitéArt. 6.tit_1ComitéArt. 7Application rétroactiveArt. 7.tit_1Application rétroactiveArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur