Art. 1

Champ d’application

En vigueur depuis le 5 août 2020

Article premier Champ d’application 1. Le présent règlement s’applique aux denrées alimentaires, y compris les denrées alimentaires de moindre importance, et aux aliments pour animaux au sens de l’article 1er du règlement (Euratom) 2016/52 originaires ou en provenance des pays tiers énumérés à l’annexe I du présent règlement (ci-après les «produits») destinés à être mis sur le marché de l’Union. 2. Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids brut soit supérieur à 10 kg de produit frais et à 2 kg de produit sec: a) les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; b) les envois contenus dans les bagages personnels de passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel; c) les envois non commerciaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; d) les envois destinés à des fins scientifiques. En cas de doute sur l’utilisation prévue des produits mentionnés aux points b) et c), la charge de la preuve incombe respectivement au propriétaire des bagages personnels et au destinataire de l’envoi.

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