REGOLAMENTO·n° 1158·5 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1158
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1158 DE LA COMMISSION - du 5 août 2020 - relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 août 2020 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Conditions d’entrée dans l’UnionArt. 3.tit_1Conditions d’entrée dans l’UnionArt. 4Certificat officielArt. 4.tit_1Certificat officielArt. 5Contrôles officiels à l’entrée dans l’UnionArt. 5.tit_1Contrôles officiels à l’entrée dans l’UnionArt. 6Mise en libre pratiqueArt. 6.tit_1Mise en libre pratiqueArt. 7RéexamenArt. 7.tit_1RéexamenArt. 8AbrogationsArt. 8.tit_1AbrogationsArt. 9Disposition transitoireArt. 9.tit_1Disposition transitoireArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur