Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 5 août 2020
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «poste de contrôle frontalier»: un poste de contrôle frontalier au sens de l’article 3, point 38), du règlement (UE) 2017/625; 2) «envoi»: un envoi au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625.
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