Art. 20
Étiquetage et fourniture de la notice d’utilisation
En vigueur depuis le 19 août 2020
Article 20
Étiquetage et fourniture de la notice d’utilisation
1. Les dispositifs à usage unique retraités portent la mention «retraité» sur leur étiquette, ainsi que l’état du dispositif à usage unique: «désinfecté» ou «stérilisé», suivi de la méthode de désinfection ou de la méthode de stérilisation, et de la durée de conservation en stock.
2. Le nom et l’adresse de l’établissement de santé et, le cas échéant, de l’entreprise de retraitement externe sont clairement indiqués sur l’étiquette et dans la notice d’utilisation du dispositif à usage unique.
3. Le nombre maximal de cycles de retraitement autorisés et le nombre de cycles de retraitement effectués figurent clairement sur l’étiquette.
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