REGOLAMENTO·n° 1207·19 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1207
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1207 DE LA COMMISSION - du 19 août 2020 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage unique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 août 2020 52 articles 1 version historisée
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