Art. 3

Dérogations spécifiques au règlement (UE) 2018/848

En vigueur depuis le 24 sept. 2020

Article 3 Dérogations spécifiques au règlement (UE) 2018/848 1. Par dérogation à l’annexe II, partie I, point 1.8.1, du règlement (UE) 2018/848, pour la production de végétaux et de produits végétaux autres que du matériel de reproduction des végétaux, du matériel de reproduction des végétaux non biologique peut être utilisé lorsque l’utilisation de matériel biologique ou en conversion de reproduction des végétaux n’est pas possible, pour autant que les dispositions de la partie I, point 1.8.5.3 et, le cas échéant, les exigences énoncées à la partie I, point 1.7, de ladite annexe soient respectées. 2. Par dérogation à l’annexe II, partie II, point 1.3.1, du règlement (UE) 2018/848, le troupeau ou le cheptel peut être renouvelé ou reconstitué avec des animaux non biologiques en cas de mortalité élevée des animaux et lorsque des animaux issus de l’élevage biologique ne sont pas disponibles, à condition que les périodes de conversion spécifiées à l’annexe II, partie II, point 1.2.2, soient respectées. Le premier alinéa s’applique mutatis mutandis à la production d’abeilles et d’autres insectes. 3. Par dérogation à l’annexe II, partie II, point 1.4.1 b), du règlement (UE) 2018/848, les animaux d’élevage peuvent être nourris avec des aliments non biologiques au lieu d’aliments biologiques ou en conversion, en cas de perte de production d’aliments pour animaux ou de restrictions imposées. 4. Par dérogation à l’annexe II, partie II, points 1.4.2.1, 1.6.3 et 1.6.4, du règlement (UE) 2018/848, lorsque l’unité de production des animaux est touchée, le pâturage sur des terres biologiques, la densité de peuplement dans les bâtiments et les surfaces minimales pour les espaces intérieurs et extérieurs, tels qu’ils sont définis dans un acte d’exécution adopté conformément à l’article 14, paragraphe 3, dudit règlement, peuvent être adaptés. 5. Par dérogation à l’annexe II, partie II, point 1.9.1.1 f), du règlement (UE) 2018/848, en cas de perte de production d’aliments pour animaux ou de restrictions imposées, le pourcentage de matière sèche consistant en fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés, dans la ration journalière peut être réduit, à condition que les besoins nutritionnels de l’animal aux différents stades de son développement soient respectés. 6. Par dérogation à l’annexe II, partie II, point 1.9.6.2 b), du règlement (UE) 2018/848, lorsque la survie de la colonie est menacée pour d’autres raisons que les conditions climatiques, les colonies d’abeilles peuvent être nourries au moyen de miel, de pollen, de sirops de sucre ou de sucre biologiques. 7. Par dérogation à l’annexe II, partie II, points 1.9.6.5 a) et 1.9.6.5 c), du règlement (UE) 2018/848, lorsque la survie de la colonie est menacée, les colonies d’abeilles peuvent être déplacées vers des zones ne respectant pas les dispositions relatives à l’emplacement des ruchers. 8. Par dérogation à l’annexe II, partie III, point 3.1.2.1 a), du règlement (UE) 2018/848, le stock d’animaux d’aquaculture peut être renouvelé ou reconstitué avec des animaux issus de l’aquaculture non biologique en cas de mortalité élevée des animaux d’aquaculture et lorsque des animaux issus de l’élevage biologique ne sont pas disponibles, pour autant qu’au moins les deux derniers tiers du cycle de production soient soumis aux règles de l’élevage biologique. 9. Par dérogation à l’acte d’exécution adopté en vertu de l’article 24, paragraphe 9, du règlement (UE) 2018/848 et établissant en particulier les conditions d’utilisation des produits et substances autorisés dans la production biologique, le dioxyde de soufre peut être utilisé dans la fabrication de produits du secteur vitivinicole, jusqu’à concurrence de la teneur maximale fixée à l’annexe I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/934, lorsque le statut sanitaire des raisins biologiques contraint le vinificateur à utiliser plus de dioxyde de soufre que lors des années précédentes pour obtenir un produit final comparable.

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