REGOLAMENTO·n° 2146·24 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2146
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2146 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2020 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Reconnaissance des catastrophesArt. 1.tit_1Reconnaissance des catastrophesArt. 2Conditions d’octroi des dérogationsArt. 2.tit_1Conditions d’octroi des dérogationsArt. 3Dérogations spécifiques au règlement (UE) 2018/848Art. 3.tit_1Dérogations spécifiques au règlement (UE) 2018/848Art. 4Suivi et communication d’informationsArt. 4.tit_1Suivi et communication d’informationsArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application