REGOLAMENTO·2146·24 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2146

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2146 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2020 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2020 10 articles 1 version historisée
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