Art. 3
Certificat zoosanitaire pour les mouvements d’envois de produits d’origine animale
En vigueur depuis le 14 oct. 2020
Article 3
Certificat zoosanitaire pour les mouvements d’envois de produits d’origine animale
Outre les informations requises conformément à l’article 168, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, le certificat zoosanitaire contient les informations figurant à l’annexe du présent règlement.
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