REGOLAMENTO·n° 2154·14 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2154
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2154 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2020 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Obligations incombant aux opérateurs qui déplacent des envois de produits d’origine animaleArt. 2.tit_1Obligations incombant aux opérateurs qui déplacent des envois de produits d’origine animaleArt. 3Certificat zoosanitaire pour les mouvements d’envois de produits d’origine animaleArt. 3.tit_1Certificat zoosanitaire pour les mouvements d’envois de produits d’origine animaleArt. 4Obligation d’information incombant aux opérateurs pour la notification préalable des mouvements d’envois de produits d’origine animale entre les États membresArt. 4.tit_1Obligation d’information incombant aux opérateurs pour la notification préalable des mouvements d’envois de produits d’origine animale entre les États membresArt. 5Procédures d’urgenceArt. 5.tit_1Procédures d’urgenceArt. 6Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité