REGOLAMENTO·2154·14 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/2154

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2154 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 octobre 2020 12 articles 1 version historisée
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