Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 nov. 2020
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles régissant la procédure de renouvellement de l’approbation des substances actives au sens du règlement (CE) no 1107/2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1740:oj#art-1